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Impôts à payer lors de la vente de sa propriété: un article du Café de l'Immobilier - agence Désormière & Vanhalst

Impôts à la vente de ma propriété: sont-ils inévitables ?

Vous signez la vente de votre propriété, et vous réalisez un bénéfice : bonne nouvelle ! Oui, mais…  et les impôts dans tout cela ? Petit point de situation pour tout comprendre et payer le moins possible. 

A Genève, l’impôt perçu lors de la vente de votre propriété s’appelle l’IBGI. C’est l’Impôt sur les Bénéfices et Gains Immobiliers. Votre bénéfice (ou votre gain) correspond à la différence entre le prix auquel vous vendez maintenant, et la prix que vous avez vous-même payé au moment de votre achat.

Des déductions sont possibles

Dans certains cas, il est possible de réduire ce montant imposable :

  • Vous avez fait appel à un courtier pour vendre votre bien : vous pouvez déduire le montant de la commission de courtage de votre prix de vente
  • Pour augmenter la valeur de votre achat, ajoutez-y :
    • les frais d’acquisition (droits d’enregistrement, émoluments du Registre foncier et du notaire)
    • la valeur de certains travaux réalisés par vos soins (pour autant qu’ils aient entraîné une amélioration du bien)
    • 30% (si vous prenez comme valeur de référence la valeur fiscale du bien 10 ans avant sa vente)

Un impôt dont le taux diminue avec le temps

Vente de votre propriété après 25 ans = pas d’impôt à payer

Pour les ventes réalisées par des particuliers, l’Etat applique un taux dégressif sur le gain en fonction de la durée de possession.

Si vous êtes propriétaire depuis :

  • moins de 2 ans: le taux est de 50% sur le bénéfice
  • 2 à 4 ans: le taux est de 40%
  • 4 à 6 ans: le taux est de 30%
  • 6 à 8 ans: le taux est de 20%
  • 8 à 10 ans: le taux est de 15%
  • 10 à 25 ans: le taux est de 10%
  • plus de 25 ans: le taux est de 0%
Succession ou donation: un calcul différent

Si vous avez hérité du bien, ou l’avez reçu en donation, la durée de la possession se calcule comme suit :

  • le décès ou la donation a eu lieu avant le 1er janvier 2001 : la durée de possession débute au décès.
  • le décès ou la donation a eu lieu après le 1er janvier 2001, la durée de possession remonte à l’origine de propriété du défunt ou du donateur.

Différer le paiement de l’impôt

Si vous vendez votre domicile principal à Genève pour en racheter un nouveau en Suisse, vous pouvez demander à bénéficier du « remploi » (impôt différé).

Cette mesure vous permet, sous certaines conditions, d’utiliser la totalité de vos gains en fonds propres pour votre nouvel achat.

Cet impôt reste dû : l’Etat vous le réclamera le jour où vous revendrez ce nouveau bien ou si vous le mettez en location.

Récupérer l’impôt déjà versé

Vous avez déjà vendu et payé votre impôt, et vous rachetez un nouveau bien ? S’il s’est écoulé moins de 5 ans entre les deux opérations, vous pouvez demander le remboursement de l’IBGI et l’utiliser pour votre achat en augmentation de vos fonds propres. Pensez à le faire, cela augmente votre capacité d’achat.

Et les S.I. ?

Vous êtes aussi concerné si vous vendez des actions de sociétés immobilières. Les mêmes règles et calculs s’appliquent dans ce cas.

En revanche, si vous êtes considéré comme « professionnel de l’immobilier », un autre mode de taxation s’applique. Cela fera l’objet d’un prochain article.

Le conseil immobilier de votre agence Désormière & Vanhalst

Notre conseil

Conservez-bien toutes les preuves de vos paiements pendant la durée de possession de votre propriété. Ouvrez un dossier dans lequel vous les classerez au fur et à mesure. Il s’agit de pouvoir réunir facilement au moment de la vente la preuve des paiements des différents émoluments, des factures de vos travaux à plus-value. Et n’oubliez pas que la commission de courtage que vous nous versez est déductible.

Remettez tout au notaire qui instrumentera votre vente pour qu’il puisse faire valoir toutes les déductions possibles.

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