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Quelle hauteur maximum pour vos haies et vos arbres: les conseils de l'agence immobilière Désormière & Vanhalst

Bon voisinage: quelle hauteur pour les haies et les arbres?

« Auprès de mon arbre, je vivais heureux… »

Chez Désormière & Vanhalst, on aime beaucoup les arbres. D’ailleurs, on en a même mis dans notre logo (on vous dira pourquoi dans un prochain article). Et comme on les aime beaucoup, on s’est demandé: quelle est la hauteur maximum des arbres et haies autorisée à Genève ?  

Car en effet, comment concilier la plantation de grands arbres et la proximité avec ses voisins ? Ces derniers peuvent très légitimement souhaiter préserver une bonne qualité d’ensoleillement et de vue, et donc voir d’un mauvais œil une plantation prendre trop de hauteur.

Hauteur des haies et des arbres: ce que prévoit la loi

Pour éviter les conflits, le législateur fédéral a donc inscrit dans la loi quelles sont les hauteurs maximum acceptées en fonction de la distance entre la plantation et la limite de propriété.

Selon la règlementation en vigueur, à moins de:

  • 50 cm de la limite de propriété : les plantations à souches ligneuses sont interdites
  • 2 mètres de la limite de propriété : plantation de 2 mètres de haut maximum
  • Entre 2 et 5 mètres de la limite de propriété : plantation de 6 mètres de haut maximum
  • Entre 5 et 10 mètres de la limite de propriété : plantation de 12 mètres de haut maximum

Mais, pour les deux derniers points, dans certains cas l’ancien droit s’applique. Ainsi, on ne doit pas écimer les arbres qui, au 10 juillet 1999, dépassaient :

  • 8 mètres de haut et se situaient entre 2 et 5 mètres de la limite de propriété
  • 16 mètres de haut et se situaient entre 5 et 10 mètres de la limite de propriété
Illustration de la hauteur maximum de plantation autorisée en fonction de la distance à la limite de propriété
Source: DGNP

Comment calcule-t-on la distance ?

Du centre du pied de la plante perpendiculairement à la limite de propriété la plus proche.

Comment calcule-t-on la hauteur ?

La hauteur des plantations se calcule à la limite du fonds voisin, la hauteur légale autorisée étant calculée depuis le niveau du terrain naturel en limite.

Quelques exceptions

Soyez toutefois attentifs aux éventuelles servitudes qui pourraient avoir été conclues entre les propriétaires précédents et vos voisins. Elles sont inscrites au Registre Foncier. Votre courtier ou votre notaire pourront vous renseigner à ce sujet.

Des exceptions peuvent aussi être liées à des dispositions relatives à la protection du patrimoine ainsi qu’aux plantations aux abords des voies publiques.

De même, en zone agricole, certaines prescriptions peuvent ne pas s’appliquer pour autant que celui qui procède aux plantations ait obtenu l’accords de tous les propriétaires des parcelles voisines.

Le conseil immobilier de votre agence Désormière & Vanhalst

Notre conseil

  • Quand vous choisissez une essence d’arbre ou de haie, tenez compte du développement futur propre à chaque variété. Demandez conseil à votre jardinier ou pépiniériste.
  • Elaguer, écimer ou abattre un arbre ou une haie vive doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la DGAN (Direction Générale de l’Agriculture et de la Nature). Prenez le soin de l’obtenir avant d’agir, sous peine de sanctions pénales ou administratives.

Dans un prochain article, nous vous présenterons les recours possibles en cas d’atteinte préjudiciable à votre propriété, causée par des plantations ne respectant pas les limites légales. Inscrivez-vous pour rester informé.

Sources: Articles 129 et suivants de la loi d’application du code civil et du code des obligations, du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05). Site de l’Etat de Genève: OCAN et DGNP
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