Chronique: Soyez vigilent lors de la vente de votre bien immobilier !
Installations vétustes et présence de pollution peuvent nuire à la transaction
Découvrez notre nouvelle chronique publiée dans le Journal de l’immobilier
Vendre un bien, c’est informer clairement l’acquéreur de l’état du bâtiment et de ses installations. En effet, certains éléments doivent faire l’objet de contrôles ou de diagnostics afin de répondre aux normes en vigueur. Chez Désormière & Vanhalst, ces aspects sont vérifiés déjà au moment de l’estimation, car le prix de vente peut en être impacté.
Vendre son bien « en l’état » ne dégage pas le vendeur de toute responsabilité ou garantie. D’autant plus que l’acquéreur est rendu attentif par son notaire, dans l’acte d’achat, au fait qu’il doit prendre à sa charge le contrôle ou la mise en conformité de certains éléments sensibles. Ces paramètres varient d’un canton à l’autre. A Genève, l’accent est mis sur l’Indice de dépense de chaleur (IDC), le contrôle des installations électriques (OIBT) et la présence de polluants dans la construction.
Contrairement à la plupart des cantons romands, Genève n’a pas souhaité rendre obligatoire l’établissement d’un CECB (Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments) à charge du propriétaire lors de la vente de son bien immobilier. Cependant, la qualité énergétique du bâtiment reste une question centrale pour en déterminer la valeur. En ce sens, tous les bâtiments du canton de Genève doivent faire calculer leur IDC par un spécialiste. Selon les résultats obtenus, les propriétaires seront tenus de mettre à jour leurs installations. Il peut s’agir de renforcer une isolation ou de changer de chaudière pour abandonner l’énergie fossile au bénéfice d’énergie renouvelable. Si le vendeur ne souhaite pas réaliser ces travaux lui-même, ils incomberont à l’acquéreur et affecteront par conséquent le prix de l’objet immobilier mis sur le marché.
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