Nouvelle réglementation pour le bâti: qu’est-ce qui change?

Depuis le 1^er septembre 2022, le règlement d’application de la loi sur l’énergie a changé et cela concerne tous les bâtiments genevois.

Pourquoi ?

Pour diminuer les émissions de CO2 à Genève. Sachant que 50% de la consommation énergétique du canton provient du bâti, c’est donc le levier le plus grand sur lequel on peut agir.

Comment ?

En agissant sur 2 axes :

La qualité de l’énergie utilisée

Il s’agit d’abandonner les énergies fossiles et de les remplacer dans la mesure du possible par des énergies renouvelables. Autrement dit, une chaudière à mazout ou à gaz qui tombe en panne devra être remplacée par une pompe à chaleur. Panneaux solaires, géothermie et récupération de chaleur sont privilégiés.

La quantité d’énergie utilisée

On parle d’un indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments. L’IDC est ramené à un maximum de 450 MJ/m2/an et concerne désormais tout le parc immobilier, y compris les maisons individuelles.

Quand ?

Dès maintenant avec, en ligne de mire : atteindre la neutralité carbone en 2050. Avec une étape intermédiaire en 2030, et une diminution de 60% des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

En fonction du type de bâtiment et de son IDC, une mise en application échelonnée est prévue. Selon l’IDC de votre maison, la mise en conformité devra être faite entre 12 mois et 3 ans.

Avec quoi ?

Des incitations et des aides fiscales ont été mises en place pour aider les propriétaires à investir dans ce changement (voir notamment notre article sur ce sujet). De même, des guides et des formulaires de demande spécifiques sont à disposition.

Vous êtes propriétaire et vous avez des questions sur la nouvelle réglementation pour le bâti?

• Vous ne connaissez pas votre IDC ?
• Vous voulez savoir quels travaux devraient être entrepris ?
• Si c’est mieux de les faire avant de vendre ou pas ?
• …?

Faites appel à nous. Nous répondons volontiers à vos questions pour vous aider à y voir plus clair. Contactez-nous sans engagement.

Organisée par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN), la conférence s’est tenue le 27 septembre 2022 en présence du conseiller d’Etat Antonio Hodgers. Ce rendez-vous de l’énergie a été animé par MM. Cédric Petitjean (directeur général de l’OCEN) et Cyril Ubaud (chargé de projets « Contrôles », de l’OCEN) qui ont pu s’exprimer sur ces points importants. Mme Marie Savary et M. Ali El Kacimi ont rejoint les 3 orateurs pour répondre aux intéressants échanges avec le public composé de nombreux professionnels du bâtiment et de l’immobilier.