Casatax à Genève : une aide concrète pour devenir propriétaire (barèmes 2026)
Bénéficiez d’un rabais immédiat sur vos frais d’achat
Acheter un bien immobilier à Genève implique le paiement de droits d’enregistrement au moment de la signature. En principe, ces frais doivent être financés par des fonds propres.
Casatax vise à faciliter l’accès à la propriété lorsque le bien est destiné à devenir votre résidence principale. Cet avantage pour les nouveaux propriétaires est prévu à l’article 8A de la Loi sur les droits d’enregistrement (LDE).
Ce qui change dès le 1er mars 2026
Les montants sont indexés chaque année en fonction de l’indice genevois des prix de la construction.
À compter du 1er mars 2026, les barèmes applicables sont :
- Plafond de l’opération : CHF 1’394’928.–
- Allègement du droit de vente pouvant aller jusqu’à CHF 20’924.–
- Réduction de moitié du droit d’enregistrement (centimes additionnels compris) sur les actes hypothécaires
Le montant de CHF 20’924.– correspond au plafond maximal de l’allègement lorsque l’opération atteint le montant maximal autorisé. Si le prix d’achat est inférieur, l’allègement est réduit proportionnellement.
Ces montants reflètent l’indexation annuelle (env. +1,4 %), sur la base d’un indice de 115,5 en octobre 2025 (contre 113,8 en octobre 2024).
En quoi consiste concrètement Casatax ?
Casatax permet :
- une réduction du droit de vente, calculée selon le prix d’acquisition (dans la limite du plafond applicable),
- ainsi qu’une diminution de 50 % des droits liés aux actes hypothécaires.
L’effet est immédiat au moment de l’achat et peut alléger de manière significative le montant de fonds propres nécessaires.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour bénéficier de Casatax, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le bien doit être destiné à devenir votre domicile principal.
- Vous devez en apporter la preuve à l’administration fiscale dans un délai de deux ans.
- Vous devez occuper le bien pendant au moins trois ans.
- L’acheteur doit être une personne physique.
- La demande doit être formulée au moment de l’acquisition, via l’acte notarié.
Une mention spécifique est inscrite au registre foncier.
Attention en cas de non-respect
Si les conditions d’occupation ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut réclamer le remboursement des montants accordés.
Nos conseils
- vous êtes acheteur et votre budget d’achat avoisine CHF 1’375’000.-?
-> Pensez à prendre en compte ce nouveau barème dans vos futures négociations.
- vous êtes propriétaire et vous avez bénéficié de Casatax pour votre achat?
-> Si vous songez à vendre ou à déménager, soyez attentif à bien respecter les délais légaux !
